Ils sont :

• Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 of 24 May 2019 - on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft
• Règlement exécutoire de la Commission (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 - relatif aux règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés.
• Commission Delegated Regulation (EU) 2019/945 of 12 March 2019 - on unmanned aircraft systems and on third-country operators of unmanned aircraft systems
• Règlement délégué de la Commission (UE) 2019/945 du 12 mars 2019 - relatif aux systèmes d'aéronefs sans pilote et aux exploitants de systèmes d'aéronefs sans pilote de pays tiers.

Ils sont basés sur une approche par les risques lors de l’exploitation d’un drone.

Pour faciliter la compréhension et l’application de ces deux référentiels, l’EASA a mis à disposition des utilisateurs et des exploitants, dans un même document l’ensemble des exigences réglementaires applicables, les moyens acceptables de conformités et des guides :

• Easy Access Rules: Unmanned Aircraft Systems (Regulation (EU) 2019/947 and Regulation (EU) 2019/945)
  Règles d'accès facile : Systèmes d'aéronefs sans pilote (règlement (UE) 2019/947 et règlement (UE) 2019/945).

LA FIN DES SCÉNARIOS NATIONAUX FRANÇAIS REMPLACÉS PAR CEUX DÉFINIS PAR L’EASA

Dans le but de standardiser les domaines d’utilisation des drones dans tous les pays de l’UE, les nouveaux règlements définissent de nouveaux scénarios d’évolution. Ils viennent remplacer les scénarios nationaux. En conséquence, les scénarios français S1, S2, S3 et S4 ne sont plus applicables et sont remplacés par les scénarios européens STS-01 et STS-02 .

Consultez notre catalogue de formation : Un projet de formation à ces deux référentiels est en cours et sera bientôt disponible dans notre catalogue.