En français ISCC se traduit comme « La certification international de durabilité du Carbone ».
L’objectif du système de certification de la Certification International de Durabilité et de Carbone (ISCC) est de contribuer à la culture, transformation et utilisation durable des tous les types de biomasse et leurs produits.
La production de l’énergie et du carburant à partir de la biomasse est une approche permettant d’assurer la fourniture en énergie et en carburant. Il s’agit d’une production dites « durable ». Afin de cadrer ce nouveau marché, l’Union Européenne a défini les paramètres obligatoires pour ses pays membres, concernant des modes durables de traitement et de production de biomasse, inclus dans la directive sur les énergies renouvelables (Renewable Energy Directive – RED) (EU-RL 2009/28/EC). Ce programme est le premier système reconnu de certification de la biomasse et de la bioénergie.
La deuxième version de cette directive, RED II, établie par l’Union Européenne, renforce la RED de 2009 et s’applique aux biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse consommés, ainsi qu’aux matières premières utilisées pour leur production qu’elles aient été cultivées ou extraites en Europe ou à l’étranger. Par conséquent les esters d’huile de colza, les EMAG ou HVO des gasoils et fiouls ainsi que les granulés de bois sont concernés.
La transposition française de cette directive REDII est entré en vigueur au 1er juillet 2021.
Grâce au système de la certification européenne de l’ISCC EU les entreprises peuvent démontrer leur conformité aux exigences de la directive européenne en matière de production durable de biocarburants, de biomasse et de bioénergie.
Pour se faire certifier ISCC EU il faut 1) comprendre le marché dans lequel l’entreprise opère ; 2) sélectionner un Organisme de Certification ; 3) se registrer auprès de l’ISCC ; 4) se faire auditer ; 5) utiliser et transformer les matières durables en conformité avec les exigences de l’ISCC.
Il existe deux types de certification ISCC :
- Le schéma de certification ISCC EU donne la preuve de conformités des critères environnementaux, social et de traçabilité et qualifie les entreprise de biomasse et bio carburants d’une reconnaissance légale selon les exigences des directives européennes des biocarburants. Cette certification est donc obligatoire si l’entreprise souhaite continuer sa production.
- ISCC Plus est un schéma de certification pour tous les marchés et secteurs qui ne sont pas régulés par la directive RED. La certification ISCC Plus vise l’assurance de la traçabilité depuis la collecte des matières premières (issues de biomasse ou de déchets et résidus) jusqu’au process de transformation en conformité avec le standard international de durabilité applicable à tous les secteurs.
L’audit analyse tout la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise par exemple en utilisant l’outil de « mas-balance » afin d’avoir une traçabilité des matières durables utilisés. L’objectif étant aussi qu’il n’y a pas de création suspecte de biomasse en cours de transformation dans la chaîne de production.
