L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (Seveso 3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi « Risques » prévoit notamment la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. Les conséquences d’un accident dans l’industrie sont regroupées sous trois typologies d’effets :
- les effets thermiques (continus et transitoires) ;
- les effets de surpression ;
- les effets toxiques.
La prévention des risques technologiques regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire la probabilité de survenue et les conséquences d’un accident. Elle repose sur quatre outils :
- la maîtrise du risque à la source par l’exploitant ;
- la maîtrise de l’urbanisation (éloigner les populations du danger) ;
- l’organisation des moyens de secours ;
- l’information du public.
L’étude de dangers (EDD) est au cœur de la prévention des risques technologiques. Son exploitation permet la mise en œuvre de l’ensemble des outils prévus par la législation.
La directive Seveso 3
La directive Seveso 3 est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Depuis cette date, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
Selon la quantité totale de matières dangereuses sur site, elle distingue deux types d’établissements, :
- les établissements Seveso seuil haut,
- les établissements Seveso seuil bas.
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a développé une application, optimisée pour le navigateur Firefox, accessible à tout public, qui permet aux industriels :
- de déterminer le statut Seveso de leur établissement,
- de se recenser auprès de l’administration si leur établissement est de statut Seveso.
Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les 4 ans.
Il existe au dernier recensement du ministère de la transition écologique du 31- 12- 2020 environ 1300 sites Seveso en France dont 700 seuil haut et 600 seuil bas
Les nouvelles exigences applicables aux établissements Seveso 3 sont :
- l’adoption de la classification CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges)
- le renforcement de l’accès aux informations par le public et de sa participation au processus décisionnel
- des plans d’inspection établis par les autorités compétentes
- l’instauration d’un système de dérogations au niveau européen en cas d’incertitude avec le règlement CLP
La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française a conduit à des modifications de la nomenclature des installations classées.
Les textes de transposition en droit français de la directive Seveso 3 sont :
- le décret n°2014-284 du 3 mars 2104 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement
- le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
6TM Partners vous aide à :
- recenser vos substances dangereuses et déterminer votre statut (Seveso seuil haut ou bas)
- rédiger votre Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)
- trouver un prestataire qualifié pour la réalisation et/ou la mise à jour de votre étude de dangers (EDD)
- construire et déployer votre Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- construire et mettre à jour votre Plan d’Opération Interne (POI)
- mettre à jour avec l’administration le Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Ces documents sont exigés par l’administration et doivent être mis à jour régulièrement suivant la périodicité ci-dessous:
| Seveso seuil haut (SH) | Seveso seuil bas (SB) | Périodicité de réexamen | |
| Recensement des substances dangereuses | x | x | 4 ans |
| PPAM | x | x | 5 ans |
| EDD | x | x | 5 ans pour SH Pas de périodicité pour SB |
| SGS | x | Non concerné | Pas de périodicité |
| POI | x | Non concerné | 3 ans |
| PPI | x | Non concerné | 3 ans |
N’hésitez pas à nous contacter
Pour aller plus loin :
- site du Ministère de la Transition Ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
- site de France-Chimie : https://www.francechimie.fr/positions-expertises/sante-securite-environnement/securite-et-surete-des-sites-industriels/nomenclature-icpe-seveso-iii
