La Navigabilité pour les Nuls !

Épisode 1

Dans un monde de transport aérien commercial très concurrentiel, une notion très importante « la Navigabilité / the Airworthiness » permet aux aéronefs de pouvoir être exploités en toute sécurité et sureté.

Cette notion un peu « barbare » est souvent mal comprise ou confondue parfois avec le domaine de la « Navigation » aérienne ou maritime.

Cette exigence réglementaire, au regard des différents règlements internationaux existants à ce jour, permet à tout un chacun de pouvoir voyager à travers le monde en toute sécurité et d’assurer la sécurisation des zones survolées.

Qu’est que la « Navigabilité » des aéronefs ?

« La navigabilité est définie comme la condition d’un produit (aéronef, moteur…) qui lui permet d’être mis en œuvre en respectant les objectifs de sécurité définis vis‐à‐vis des personnes à bord ou des tiers. Les exigences de navigabilité sont une des composantes de la sécurité aérienne, à côté des règles opérationnelles dont la qualification des équipages, des règles de circulation aérienne des exigences sur les plates‐formes aéroportuaires. »

En clair !

La « Navigabilité » est la capacité d’un aéronef à réaliser ses missions dans des conditions acceptables de sécurité pour :

• Les passagers et l’équipage,
• Les populations survolées,
• Les autres usagers de l’espace aérien.

Pour cela !

La « Navigabilité » d’un aéronef neuf découle des conditions de sa conception (sa définition), de sa fabrication et de son entretien (sa maintenance).

Grâce :

• Aux bases de la navigabilité qui s’appuie sur un ensemble de règles communes,
• La navigabilité initiale et suivi de la Navigabilité définies lors de la certification de type,
• Le maintien de la Navigabilité basé sur un ensemble des tâches pour assurer le maintien du niveau de sécurité tout le long de la vie de l’aéronef.

Épisode 2 :

Explications plus détaillées et utiles !

La Navigabilité initiale est un ensemble d’activités réalisées dès la conception de l’aéronef en collaboration avec l’autorité primaire de certification (en Europe l’EASA) afin que l’avionneur apporte :

• La démonstration de conformité avec les bases de certification définies dans les règlements qui permet de délivrer le certificat de type d’un aéronef.
• Elle consiste à établir les exigences essentielles de navigabilité, à délivrer les certificats de type (CdT), à apprécier la conformité des produits neufs au type certifié et à délivrer les agréments aux organismes de conception et de production, aux industriels détenteurs de CdT avec des prérogatives déléguées.
• Le Processus de « Navigabilité initiale » vise à minimiser les Risques en amont dès la conception.

Le suivi de navigabilité est l’ensemble des actions réalisées entre l’exploitant et l’avionneur afin que les conditions de délivrance du certificat de type soient toujours maintenues :

• Ce sont les actions qui consistent à garantir que les conditions ayant donné lieu à la délivrance du CdT sont remplies en toutes circonstances et donc à assurer le traitement des événements pouvant le remettre en cause.
• Pour cela un processus de suivi de navigabilité est mis en place au niveau de l’EASA :
  • Qui permet d’identifier les faits techniques à différents stades du cycle de vie de l’aéronef ou de l’élément d’aéronef (En service, Engineering, Fabrication…) → L’Occurrence
  • Qui permet d’informer les différents acteurs (les Pilotes concernés, les Opérateurs, les centres de maintenances Part 145, les CAMO, les Autorités, les Individus, les Constructeurs & les Sous-Traitants) → Le Reporting
  • Qui permet d’analyser les différents faits techniques survenus au niveau des autorités compétentes (exemple en France BEA), de l’avionneur et de l’autorité primaire de certification l’EASA→ L’Analyse
  • Qui permet de définir des actions correctives immédiates au niveau de l’Autorité primaire de certification l’EASA et l’avionneur sous forme de « Airworthiness Directives /Consignes de Navigabilité (AD/CN) » ou de service bulletin (SB émis par l’avionneur) →La définition des actions correctives
  • Qui permet de déployer les actions correctives définies (AD/CN et/ ou SB ) et d’en vérifier l’application par la surveillance des autorité compétentes et les CAMO→ Le déploiement des actions correctives

• Le Processus de « Suivi de Navigabilité » vise à contrôler les Risques identifiés en aval.

La gestion de maintien de navigabilité est un ensemble d’activités au niveau de l’exploitant afin de s’assurer que les aéronefs qu’il détient en gestion soient entretenus conformément aux règlements applicables et aux données approuvées de l’avionneur :

• Plus précisément, c’est l’activité administrative qui permet de vérifier la conformité de l’entretien avec la réglementation et les instructions du constructeur de l’aéronef ou de l’élément d’aéronef.

• Pour cela les tâches de gestion de maintien de navigabilité doivent comporter :
  • L’enregistrement de l’activité de l’aéronef (temps de vol, suivi des atterrissages, le suivi des heures de fonctionnement des moteurs etc…)
  • La rédaction du programme d’entretien de l’aéronef en gestion et adapté à son exploitation en respectant celui défini par l’avionneur et les équipementiers et les exigences réglementaires et approuvées par l’autorité compétente.
  • Le lancement des réparations, des travaux programmés, l’application des CN/AD dues et les modifications demandées.
  • L’enregistrement des comptes rendus des travaux effectués sur l’aéronef.
  • L’approbation de remise en service des travaux réalisés (APRs)
  • La mise à jour du manuel d’entretien et de vol lorsque nécessaire (propositions faites à l’avionneur ou à l’équipementier pour approbation)

• Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organisation, CAMO) prennent soin, comme leur nom l’indique, de la navigabilité des aéronefs. Ils peuvent faire partie de l’organigramme d’une compagnie aérienne ou alors exercer leur activité de manière indépendante.

Épisode 3 :

Le maintien de navigabilité est avant tout, l’ensemble des activités de maintenance réalisées sur les aéronefs et les éléments d’aéronefs dans des organismes agréés (suivant les exigences réglementaires de l’EASA conformément au PART-145) et contrôlés par les autorités nationales de l’aviation civile, en France « DGAC/OSAC » afin de :

• Vérifier la conformité permanente avec les exigences réglementaires applicables pour garantir le niveau de sécurité et maintenir le Certificat de Navigabilité Individuel (CDN).
• C’est-à-dire que ces actions ont pour but de garantir que les aéronefs sont conformes aux exigences de navigabilité en vigueur et en état d’être exploités de manière sûre.
• Pour cela, des activités d’entretien sur les aéronefs et les éléments d’aéronefs doivent être planifiées et doivent comporter les tâches suivantes :
  • Les corrections de défauts constatés
  • Les inspections programmées définies dans le manuel de maintenance de l’avionneur ou de l’équipementier.
  • L’application des consignes de navigabilité (CN/AD) émises par les autorités suites à des incidents rapportés par les exploitants mettant en danger la navigabilité de l’aéronef.
  • Les réparations à la suite d’un fait technique survenu en vol ou au sol.
  • Les modifications de l’aéronef décidées par son propriétaire.
  • L’émission des approbations des travaux effectués (APRS).
  • Le renouvellement du certificat d’examen de navigabilité (CEN) de l’aéronef en gestion (similaire au « contrôle technique obligatoire » d’une voiture).
  • La vérification de la présence et de la validité des documents réglementaires et obligatoires pour un aéronef en gestion :
    • Le certificat de navigabilité individuel (CDN) délivré par l’autorité compétente à durée indéterminée,
    • Le certificat d’examen de navigabilité (CEN) avec une validité de 3 ans et contrôlé tous les ans.
    • Le certificat d’immatriculation national (CI) de l’aéronef en gestion qui doit être identifié dans le registre national d’immatriculation du pays d’appartenance. (Par exemple les aéronefs immatriculés « FOX » F pour France sont identifiés dans le registre d’immatriculation de la DGAC)
    • La fiche de pesée de l’aéronef.

Épisode 4 :

Les différents certificats plus en détail !

Qu’est-ce qu’un « Certificat de type » ?

• Le certificat de type est un certificat délivré par l’autorité primaire de certification (exemple en Europe l’EASA) pour chaque type de produit (cellule, moteur, hélice ou drone) qui couvre le type de produit, y compris toutes les pièces et équipements installés sur celui-ci. Ce certificat atteste que la conception du produit répond à des spécifications de navigabilité définies par l’autorité primaire de certification.
• Si l’on fait un comparatif avec le monde de l’automobile, il serait l’équivalent d’un « Le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) »
• Il existe aussi un certificat de type pour le ou les moteurs d’un aéronef et pour les hélices.

Qu’est-ce qu’un « Certificat de type supplémentaire » ?

• Le certificat de type supplémentaire (STC) est délivré par l’autorité primaire de certification et permet d’approuver des modifications majeures apportées à la définition de type lorsque le postulant n’est pas le détenteur du certificat de type (par exemple lors de la « customisation » d’un avion d’affaire).

Qu’est-ce qu’un « ETSO » ?

• L’autorisation ETSO (European Technical Standard Order) représente un moyen (et non le seul) de faire homologuer les pièces et équipements. Il s’agit d’une étape facultative qui garantit qu’une pièce ou un équipement est conforme à une spécification de référence. C’est l’équivalent d’un « Certificat de type » ramené à l’équipement.

Qu’est-ce qu’un « Certificat de Navigabilité individuel » ?

• Le certificat de navigabilité est un document administratif autorisant un aéronef à voler en toute sécurité. Il atteste de son aptitude au vol. En France, c’est la DGAC qui le délivre. Le CDN a une durée de vie illimitée tant que sa configuration demeure conforme à sa définition de type.
• Toujours pour faire un comparatif avec l’automobile ce serait comme la « carte grise ».

Qu’est-ce qu’un « Certificat d‘examen de navigabilité » ?

• Le Certificat de navigabilité est renouvelé chaque année lors d’un examen de navigabilité réalisé par une personne qualifiée pour cela ( PEN : Personnel d’Examen de Navigabilité) ou par l’autorité compétente.
• Ce certificat est l’équivalent pour l’automobile au « Contrôle technique obligatoire »

Qu’est-ce qu’un « Certificat d‘Immatriculation » ?

• Le certificat d’immatriculation est délivré par l’autorité compétente du pays à laquelle appartient l’aéronef et dont son enregistrement a été réalisé dans le registre d’immatriculation du pays d’appartenance. En France, le certificat d’immatriculation est délivré par la DGAC.

Qu’est-ce qu’un « Certificat d‘Acoustique » ?

• Le « Certificat d’acoustique » nécessite que les conditions du CDN sont satisfaites et que la configuration de l’aéronef ait été certifiée du point de vue des nuisances sonores. En France c’est l’autorité compétente (DGAC) qui délivre le CA.

Épisode 5 :

Les données techniques approuvées, de quoi parle-t-on ?

Le programme d’entretien

• L’entretien de chaque aéronef est organisé conformément au programme d’entretien approuvé de l’aéronef par l’autorité compétente (en France DGAC/OSAC).
• Un aéronef doit être entretenu suivant un PEA unique et spécifique à l’aéronef.
• Le PEA doit être décliné pour chaque Type d’aéronef, de façon à constituer une base qui servira à planifier la maintenance et facilitera la gestion de la flotte.

Le manuel d’entretien et la documentation technique associée des équipements

Ce sont des instructions pour le maintien de la navigabilité éditées par le détenteur du Cdt, STC & ETSO, ou tout organisme autorisé par l’autorité compétente :

• Le manuel de maintenance « AMM (Aircraft Maintenance Manual) »
• Le manuel de maintenance d’équipement « CMM (Component Maintenance Manual) »
• Etc….

Il est de la responsabilité de l’exploitant que ces données soient à jour, les mises à jour font l’objet de « bulletins services, lettres de services ou de notes techniques »

Les consignes de navigabilité et les bulletins de service

• Les autorités compétence nationales et internationales peuvent émettre des « Consignes de Navigabilité/Airworthiness Directives » à la suite d’incidents ou accidents rapportés les exploitants et les détenteurs du TC ou de STC. Ces consignes ont pour but de corriger les défauts impactant la sécurité des vols. Leurs prises en compte sont obligatoires et l’exploitant doit apporter la preuve de leurs applicabilités.
• « Un bulletin de service » est le document utilisé par les constructeurs d’aéronefs, de moteurs ou de composants pour communiquer les détails des modifications qui peuvent être apportées à un aéronef. Dans certains cas, ils peuvent être émis en tant que BS obligatoire , auquel cas une consigne de navigabilité (CN) correspondante sera émise par l’autorité compétente.

L’approbation pour la remise en service (APRs)

• « L’approbation pour remise en service » est un privilège d’un organisme d’entretien d’aéronef ou d’équipement d’aéronef agréé par l’autorité compétente, attribué à une personne désignée par l’organisme et qui est habilitée à prononcer la remise en service après des travaux de maintenance.